Conditions générales de vente

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de AQwaTech BV, dont le siège social est situé à Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem, TVA BE 0555.711.515, offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). Lors de la passation d’une commande via la boutique en ligne de AQwaTech BV, le Client doit expressément accepter ces Conditions, signifiant ainsi son accord quant à l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et de manière explicite par AQwaTech BV.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS, toujours TVA incluse et comprenant toutes les taxes ou impôts obligatoires à la charge du Client.

Les frais d’expédition sont mentionnés séparément à la fin du processus de commande. Vous trouverez un aperçu des frais d’expédition plus loin dans ce document.

L’indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos qui les accompagnent sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique sont compilés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles, ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l’offre n’engagent pas AQwaTech BV. AQwaTech BV n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. AQwaTech BV n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes typographiques ou d’impression.

Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous prions le Client de nous contacter au préalable.

L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par AQwaTech BV. AQwaTech BV ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.

Le site de commerce électronique de AQwaTech BV, dont le siège social est situé à Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem, TVA BE 0555.711.515, offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). Lors de la passation d’une commande via la boutique en ligne de AQwaTech BV, le Client doit expressément accepter ces Conditions, signifiant ainsi son accord quant à l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et de manière explicite par AQwaTech BV.

Article 4 : Achats en ligne - Description du processus de commande

Vous trouverez ci-dessous une description du processus de commande de notre boutique en ligne. Vous y trouverez une explication concise des étapes à suivre pour passer une commande, comment procéder au paiement et quels e-mails de confirmation vous recevrez.

Étape 1 : Le produit

Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, éventuellement sélectionné les caractéristiques désirées, et éventuellement ajusté la quantité, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page du produit. Le produit que vous avez sélectionné est maintenant ajouté au panier. Vous pouvez ajouter d’autres produits à votre panier de la même manière ou aller au panier pour finaliser votre achat.

Étape 2 : Le panier

Si vous souhaitez finaliser votre commande, vérifiez d’abord vos produits dans le panier, ajustez les quantités si nécessaire, cliquez ensuite sur Mettre à jour le panier et cliquez sur le bouton Passer à la caisse. Vous serez alors redirigé vers la page de paiement.

Étape 3 : Paiement

Vous vous trouvez maintenant sur la page de paiement. Ici, vous devez entrer vos coordonnées (« Adresse de facturation »). Cliquez ensuite sur « Continuer ». Dans l’écran suivant, vous pouvez éventuellement entrer une autre adresse de livraison. Si vous ne remplissez rien ici, les produits seront envoyés à l’adresse de facturation. Cliquez ensuite sur « Continuer ».

Ensuite, vous pouvez sélectionner votre méthode d’expédition.

Les frais d’expédition et le montant minimum pour une livraison gratuite varient selon le pays. Vous trouverez un aperçu dans le tableau ci-dessous :

Pays Frais d’expédition en EUROS (TVA de 21% incluse) Livraison gratuite à partir de… EUROS TVA incluse
Belgique 7,50 125
Luxembourg 7,50 125
Pays-Bas 7,50 125
Allemagne 8,50 125
France 10,00 125
Royaume-Uni 18,00 125
Autriche 15,00 150
République tchèque 15,00 150
Danemark 15,00 150
Espagne 15,00 150
Finlande 15,00 150
Grèce 15,00 150
Hongrie 15,00 150
Irlande 15,00 150
Italie 15,00 150
Pologne 15,00 150
Portugal 15,00 150
Suède 15,00 150

Ensuite, vous devez sélectionner un mode de paiement. Selon le pays, vous pouvez payer avec les méthodes de paiement suivantes :

PaysMéthodes de paiement
BelgiqueBancontact/Mistercash
LuxembourgPayPal – Sofortbanking
Pays-BasiDEAL – iDEAL QR – bunq
AllemagneGiropay- PayPal – Sofortbanking
FrancePayPal – Sofortbanking
Royaume-UniPayPal – Sofortbanking
AutricheEPS- PayPal – Sofortbanking
République tchèquePayPal – Sofortbanking
DanemarkPayPal – Sofortbanking
EspagnePayPal – Sofortbanking
FinlandePayPal – Sofortbanking
GrècePayPal – Sofortbanking
HongriePayPal – Sofortbanking
IrlandePayPal – Sofortbanking
ItaliePayPal – Sofortbanking
PolognePayPal – Sofortbanking
PortugalPayPal – Sofortbanking
SuèdePayPal – Sofortbanking

Vous pouvez maintenant vérifier votre commande, accepter les conditions générales en cochant la case à côté de « J’ai lu et j’accepte les conditions générales du site web » et enfin passer la commande. Pour ce faire, cliquez sur « Passer la commande ».

Étape 4 : Paiement

Vous allez maintenant être redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement SISOW. Vous devrez y suivre les instructions du site en question afin de finaliser le paiement.

Étape 5 : Votre commande a été reçue

Vous avez désormais passé votre commande et celle-ci nous est parvenue.

Par la suite, vous recevrez un courriel de notre part confirmant votre commande. Votre commande nous est maintenant parvenue et sera traitée puis préparée pour l’expédition.

AQwaTech BV est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client concernant les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Étape 6 : Expédition

Une fois le paiement reçu, les produits commandés vous seront expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Dès que la commande sera expédiée, vous recevrez également un courriel de notre part (via shop@aqwatech.com) contenant le lien de suivi afin que vous puissiez suivre votre commande.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Sauf accord contraire ou stipulation expresse contraire, les marchandises seront livrées au Client au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre manquement lors de la livraison doit être signalé sans délai par le Client à AQwaTech BV.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) prend physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les biens et que ce choix n’a pas été proposé par AQwaTech BV.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de AQwaTech BV jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de AQwaTech BV, par exemple, à quiconque tenterait de saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de AQwaTech BV.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à AQwaTech BV (Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem, info@penta-power.com, +32 (0)50 69 02 45). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à AQwaTech BV (Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem). Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si le produit retourné a subi une quelconque dépréciation, AQwaTech BV se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, modes d’emploi et facture ou preuve d’achat peuvent être repris.

Si le Client se rétracte du contrat, AQwaTech BV remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où AQwaTech BV est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Pour les contrats de vente, AQwaTech BV peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu tous les biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires liés au choix du Client d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par AQwaTech BV ne sont pas remboursés.

AQwaTech BV procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
  • la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter AQwaTech BV et retourner l’article à ses frais à AQwaTech BV.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer AQwaTech BV dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement est prescrit.

La garantie ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’utilisation de l’article contraire à sa destination, de non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, de modifications ou d’altérations de l’article, d’usage brutal, de mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont présumés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de AQwaTech BV est joignable au numéro de téléphone +32 (0)50 69 02 45, par courriel à info@penta-power.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem). Toutes questions, informations et réclamations peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose AQwaTech BV, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date du manquement. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, AQwaTech BV se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité à ce sujet

Article 12 : Cookies

Veuillez consulter notre politique en matière de cookies à ce sujet

Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que AQwaTech BV omette à tout moment d’exiger l’application de l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d’exercer tout droit y afférent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera en aucun cas la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de AQwaTech BV. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable - tribunal compétent

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable.

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour notre siège social. Le Consommateur peut également s’adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), mais nous nous réservons le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.

Formulaire type de rétractation

Cher Client, vous devez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de AQwaTech BV, Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem, info@penta-power.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Nous vous renvoyons également à l’Article 7 de nos Conditions Générales :

Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour la livraison de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.